Démarches administratives

Des informations dans presque tous les domaines administratifs liés à la Mairie.

Dans cette page à droite se trouvent des liens qui vous conduisent vers des informations administratives pour des professionnels comme des particuliers.

Exp1: " Licences de restaurant et débit de boissons.

Si le restaurateur vend des boissons uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences dans le cadre d'une activité de restauration...

Exp2: Pour faire un passeport biométrique,

Il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires.  Les documents dépendent de la situation :  Majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal...

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