Des informations dans presque tous les domaines administratifs liés à la Mairie.
Exp1: " Licences de restaurant et débit de boissons.
Si le restaurateur vend des boissons uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences dans le cadre d'une activité de restauration...
Exp2: Pour faire un passeport biométrique,
Il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : Majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal...
Carte nationale d'identité .
Depuis le 27 Février 2017, nous ne sommes plus en mesure de recevoir vos demandes de carte d'identité. Il faut vous rapprocher des Mairies de GAILLON ou des ANDELYS équipées du dispositif de recueil.
Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée à 15 ans au lieu de 10 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et 31 Décembre 2013, la prolongation de la validité de 5 ans est automatique.
Première demande de carte nationale d'identité
I - Pour les majeurs :
Il faut vous présenter personnellement en mairie, pour remplir un dossier de demande et pour la prise d'empreinte.
Pièces à fournir :
la copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois ;
un justificatif de domicile récent et une attestation d'hébergement pour les majeurs vivant au domicile de leurs parents ainsi que la copie de la carte d'identité d'un des deux parents ;
2 photos d'identité conformes aux normes ;
Acte de mariage, si vous êtes mariés récemment ;
Si divorce ou séparation, joindre la copie du jugement.
Coût : gratuite
Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.
II - Pour les mineurs :
La présence du mineur n'est pas obligatoire, sauf s'il est âgé de 12 ans au moins et il doit être accompagné de son représentant légal.
Pièces à fournir :
la copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois ;
la copie du livret de famille ;
un justificatif de domicile ;
2 photos d'identité conformes aux normes ;
Si divorce ou séparation, joindre le jugement de divorce.
Coût : gratuite
Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.
Pour un renouvellement de carte nationale d'identité.
Il faut fournir les mêmes pièces que ci-dessus pour les mineurs ou les majeurs et vous devez rapporter votre ancienne carte d'identité périmée.
Coût : gratuite
Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.
Perte ou vol de carte nationale d'identité .
Pièce à fournir :
2 photos d'identité conformes aux normes ;
justificatif de domicile ;
copie intégrale de l'acte de naissance ;
timbre fiscal de 25 € ;
attestation de perte délivrée par la mairie, ou vol délivrée par la gendarmerie.
Coût en timbre fiscal : 25 € .
Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.
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A la suite d'un arrêté du 9.2.17, JO du 17, vous pouvez faire votre pré-demande de carte nationale d'identité sur le service-public.fr (cliquer dessus ou ci-dessous). Une fois cette pré-demande faite et le timbre fiscale acheté (si besoin). Vous pouvez retirer votre carte d'identité dans les Mairies équipées du dispositif de recueil d'empreintes digitales après vérification de vos pièces justificatives et la prise de vos empreintes.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 .
Démarches administratives
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