Le Maire, ses fonctions

Le maire a deux fonctions ou deux types de fonctions qu'il exerce dans des conditions différentes.


En tant qu’agent exécutif de la commune.
Le Maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal  et il detient également des pouvoirs de police.
Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signatures.

En tant qu’agent de l’État.
Dans le cadre de ses fonctions, il agit également en tant qu'agent de l'État. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.

Lorsqu'il intervient en tant qu'agent de l'État, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative  (Préfet ou Sous-Préfet) ou judiciaire (Procureur de la République) .

S’agissant de ses relations avec le Préfet, le Maire peut demander à ce dernier les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le Préfet peut demander au Maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions  (article L. 2121-40 du CGCT).


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Joël LE DIGABEL
Maire de Courcelles sur Seine ( mandat 2020-2026 ) .


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