Démarches administratives

AFFAIRES GÉNÉRALES.

Carte Nationale d'Identité.      C'est par ICI .

Passeport électronique . C'est par ICI .

L'Autorisation de sortie de territoire . C'est par ICI .

Le laisser passer pour les moins de 15 ans .

L'Attestation d'accueil . C'est par ICI .

Le recensement militaire. C'est par ICI .


Les débits de boissons . C'est par ICI .


Le recensement de la population . C'est par ICI .

Élection et Jurés d'assises . C'est par ICI .

Obtention des pièces officielles . Les informations sont  par ICI .

Le permis de Chasser .  C'est par ICI .

Divers . Particuliers, professionnels, associations et autres, c'est par ici .


Carte Nationale d' Identité

Carte nationale d'identité .

Depuis le 27 Février 2017, nous ne sommes plus en mesure de recevoir vos demandes de carte d'identité. Il faut vous rapprocher des Mairies de GAILLON ou des ANDELYS équipées du dispositif de recueil.


Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée à 15 ans au lieu de 10 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et 31 Décembre 2013, la prolongation de la validité de 5 ans est automatique
.


                                                                                                    Première demande de carte nationale d'identité

I - Pour les majeurs :
Il faut vous présenter personnellement en mairie, pour remplir un dossier de demande et pour la prise d'empreinte.
Pièces à fournir :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois ;
  • un justificatif de domicile récent et une attestation d'hébergement pour les majeurs vivant au domicile de leurs parents ainsi que la copie de la carte d'identité d'un des deux parents ;
  • 2 photos d'identité conformes aux normes ;
  • Acte de mariage, si vous êtes mariés récemment ;
  • Si divorce ou séparation, joindre la copie du jugement.

Coût : gratuite
Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.

 
 II - Pour les mineurs :
La présence du mineur n'est pas obligatoire, sauf s'il est âgé de 12 ans au moins et il doit être accompagné de son représentant légal.
Pièces à fournir :
la copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois ;

  • la copie du livret de famille ;
  • un justificatif de domicile ;
  • 2 photos d'identité conformes aux normes ;
  • Si divorce ou séparation, joindre le jugement de divorce.

Coût : gratuite
Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.

 
                                                                                                      Pour un renouvellement de carte nationale d'identité.


Il faut fournir les mêmes pièces que ci-dessus pour les mineurs ou les majeurs et vous devez rapporter votre ancienne carte d'identité périmée.

Coût : gratuite
Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.
 
                                                                                                       Perte ou vol de carte nationale d'identité .
Pièce à fournir :


  • 2 photos d'identité conformes aux normes ;
  • justificatif de domicile ;
  • copie intégrale de l'acte de naissance ;
  • timbre fiscal de 25 € ;
  • attestation de perte délivrée par la mairie, ou vol délivrée par la gendarmerie.

Coût en timbre fiscal : 25 € .

Délai : entre 3 et 4 semaines mais cela varie selon la période de la demande.

 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A la suite d'un arrêté du 9.2.17, JO du 17, vous pouvez faire votre pré-demande de carte nationale d'identité sur le service-public.fr (cliquer dessus ou ci-dessous). Une fois cette pré-demande faite et le timbre fiscale acheté (si besoin). Vous pouvez retirer votre carte d'identité dans les Mairies équipées du dispositif de recueil d'empreintes digitales après vérification de vos pièces justificatives et la prise de vos empreintes.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 .


Autorisation de Sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire .
L'autorisation de sortie de territoire avait été supprimée en 2013. Suite à un décret n°2016-1483 du 2 Novembre 2016, la déclaration est redevenue  obligatoire, depuis le 15 Janvier 2017.
 
 
Pour cela, il vous suffit de remplir le cerfa joint ci-dessous et de joindre à cette demande les photocopies d'identité du mineur ainsi que du représentant légal.

Service public.fr

 
Documents joints à télécharger :


Attestation d'Accueil

L’attestation d'accueil .

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement).

Étrangers concernés .

L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger non européen, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.
Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra  obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa demande.
S'il est d'une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.

Étrangers dispensés .
Les catégories suivantes  sont notamment dispensées d'attestation d'accueil :

  • Européen ou Suisse et sa famille non-européenne ;
  • ressortissant Andorran ou Monégasque ;
  • titulaire d'un visa de circulation Schegen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées ;
  • titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France ;
  • personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions ;
  • personne venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

 
Dépôt de la demande :
La demande doit être remplie et signée en Mairie.

Pièces à fournir :

  • Papier d'identité de la personne venant en France.
  • Timbre fiscal de 30 €

La validation est faite par le Maire. Il peut vérifier que le signataire, de l'attestation, est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers. Après avoir signé, l'hébergeant peut venir récupérer l'attestation.

En cas de perte, l'hébergeant doit redéposer une demande d'attestation d'accueil et présenter les pièces justificatives et les timbres fiscaux .

.


Permis de chasser

Le permis de chasser .

Depuis le 1er Janvier 2014, l'examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des excercices pratiques et des questions théoriques.
L'examen et la délivrance du permis de chasser sont confiés à l'Office National de la Chasse  et de la Faune Sauvage (ONCFS).
Plusieurs sessions sont organisées tout au long de l'année.


I - Inscription à l'examen unique .

 
Il faut prendre contact avec la Fédération départementale des chasseurs de votre choix, qui vous proposera des dates de formation théorique et pratique qu'il vous faudra obligatoirement suivre au préalablement à l'examen.

 Pièces à fournir :

  • Cerfa n° 13945*04 : demande d'inscription à l'examen à compléter et à retourner à la Fédération Départementales des Chasseurs.
  • Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
  • Deux photographies d'identités récentes et normalisées en format 35x45 mm ;
  • Certificat médical à faire remplir au verso du formulaire, datant de moins de deux mois ;
  • Attestation de récensement ;
  • Déclaration sur l'honneur au verso du formulaire, par laquelle le candidat  atteste qu'il ne relève pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à l'examen ou à la délivrance du permis de chasser ;
  • Un chèque ou un virement bancaire d'un montant 31 € pour les mineurs ou de 46 € pour les majeurs, correspondant à la somme du droit d'inscription à l'examen (16 €) et du droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser, libellé à l'ordre de l'Agent Comptable de l'ONCFS.


II - Convocation à l'examen .


A réception du dossier complet, l'ONCFS adresse au candidat sa convocation, en lui précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen. Les convocations sont adressées dans un délai de 15 jours avant la date de l'examen.
En cas de force majeur dûment justifiée auprès de l'ONCFS, le candidat n'ayant pu se présenter à l'épreuve est reconvoqué pour une seconde séance, sans être obligé de payer à nouveau le droit d'inscription .


Débit de boissons

Les débits de boissons .

Depuis le 1er Janvier 2016, le régime de licence des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département.
Pour connaître les différents types de licence selon la nature des boissons et la nouvelle réglementation, veuillez vous rendre sur Service-Public-Pro.fr (cliquer dessus).


Les débits de boisson alcoolisée temporaire (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à une licence. Une autorisation de la mairie suffit.
 

Licences de restaurant / débit de boisson .

 
Si le restaurateur vend des boissons uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences dans le cadre d'une activité de restauration.
Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.
 
    Nationalité
Une personne qui à l'intention d'ouvrir un débit de boissons à consommer sur place doit être :

  • soit de nationalité française ;
  • soit ressortissante d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) ;
  • soir ressortissant d'un pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France, à consulter sur Service-Public-Pro.fr (en cliquant dessus).


Pour les licences de restaurant, aucune condition de nationalité n'est requise.
 
    Incapacité du débitant .
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :

  • être majeur ou mineur émancipé ;
  • ne pas être sous tutelle ;
  • ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour obtenir une de ses deux licences, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration administrative.
 

Permis d'exploitation .

 
Il est délivré par l'organisme de formation agrée, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire.
Il est valable 10 ans.
Cerfa n° 14407*02 en bas de la page.

Déclaration administrative .

 
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :

  • l'ouverture d'un nouvel établissement ;
  • la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant ;
  • la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d'une mutation quite à un décès, le délai de déclaration est d'un mois.
Cerfa n° 11542*04 juste en dessous.


Élection jurés d'assises

Élection et jurés d'assises .

ÉLECTION .


Qui peut être électeur ?

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour les élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 À NOTER : À 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans .
Où s'inscrire ?

  • Soit à la Mairie de votre domicile ;
  • Soit à la Mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis  au moins 6 ans ;
  • Soit à la Mairie de la commune où vous êtes assujetti  à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public;

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité récente. Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièces d'identité origine récente, une preuve de nationalité (décret de naturalisation par exemple) ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Formulaire cerfa n°12669*01 demande d'inscription (disponible en Mairie).

À NOTER : Si vous déménagez dans la même commune, il faudra apporter un justificatif de domicile.
Quand  faut-il s'inscrire ?
Sauf cas particulier, il faut s'inscrire avant la fin d'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 Décembre.
Pour plus d'informations sur les jurés d'assises, veuillez vous rendre sur le site en cliquant sur
"élections"

VOTE PAR PROCURATION.


Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

  • Choix du mandataire.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu une autre procuration en France.

  • Inscription dans la même commune .

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

  • Nombre limité de procuration .

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert  à l'étranger.
 
Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

 
Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne aurpès des autorités compétentes.
Il présente une pièce d'identité pour pouvoir voter.
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire. Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa
n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet. Il peut le remplir sur place.

  • Délai .

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en Mairie.

  • Durée de validité .

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

  • Déroulement du vote .

Le mandataire ne reçoit aucun document, c'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Pour plus de renseignements sur le vote par procuration veuillez vous rendre à ce lien en cliquant sur
"vote par procuration".

JURE D'ASSISES .


Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

 
Personnes concernées .
 Vous pourrez être juré si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes  :

  • être de nationalité française ;
  • avoir au moins 23 ans ;
  • savoir lire et écrire le français ;
  • ne pas trouver dans un cas d'incapabilité ou d'incompatilité avec les fonctions de jurés.

Pour connaître les cas d'incapacité et d'incompatibilité, veuillez cliquer sur ce lien .

Sélection .

  • liste préparatoire annuelle .

Le Maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu par la commune, et ce à partir de la liste électorale. Si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civil qui suit, vous n'êtes pas retenu.
Le Maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune.
Pour connaître plus d'informatons sur la sélection, veuillez cliquer sur ce
lien .

  • Excercice de la fonction .

Vous allez être formé en regardant un film représentant la fonction que vous allez assumer. La possibilité de visiter une prison est souvent proposée.
Le président de la cour d'assises vous fournit des explications.
Vous devez être  :
Attentif lors des débats ;
Impartial (être neutre, objectif) ;
Discret ( ne pas communiquer avec d'autres personnes de l'affaires ) ;
Vous devez :
respecter le secret du délibéré ( y compris une fois que vous avez cessé d'être juge ).

Vous percevez, à votre demande personnelle, des indemnités compensatrices.
 Pour plus d'informations sur les jurés d'assises, veuillez vous rendre sur le site en cliquant sur "
jurés d'assises" .


Recensement Militaire

Recensement militaire .

Tout jeune qui a 16 ans doit se faire recenser en Mairie.


Pièce à fournir :

  • livret de famille.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour tout examen et concours publics, avant l'âge de 25 ans.
 
En cas de perte/vol, il est possible de demander un justificatif de recensement auprès du centre de service national.
 
A défaut de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC ;
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans ;
  • de ne pas pouvoir passer d'examens, de concours publics (CAP, BAC, permis de conduire, ... ) avant l'âge de 25 ans.

Recensement de la population

Le recensement de la population 

Vous devez répondre obligatoirement à toute demande officielle de recensement de la population car il aide à mieux connaître notre population et ses besoins.
Jusqu’en 1999 il se faisait tous les 9 ans ; depuis 2004 il aura lieu tous les ans par tranches de communes selon leur type de population.

Courcelles-sur-Seine ayant moins de 10 000 habitants sera recensé tous les 5 ans .  Cela a été fait en 2005, 2010, 2015 et cette année en 2020, le prochain aura lieu en 2025.
Nous savons ainsi que nous sommes 2074 Courcellois en 2020.

Ce type de recensement permet d’affiner les données réelles du pays et les besoins des communes en matière de données sociales, économiques, géographiques, par exemple...


.


Obtention des pièces officielles .

QUEL DOCUMENT ?


Déclaration de naissance  →                                      ►►►                           


Extrait d’acte de naissance       →                              ►►►                                     


Mariage →                                                                    ►►►                                                                                 


Extrait acte de mariage →                                         ►►►                                      


Déclaration de décès →                                             ►►►                                                       

Extrait acte de décès →                                             ►►►                                                         


Achat ou renouvellement de concession →         ►►►                               


Reconnaissance avant ou après naissance →     ►►►                             


Duplicata du livret de famille →                             ►►►                     


PACS →                                                                       ►►►



Certificat de vie commune →                      ►►►                        

Certificat d’hérédité ou de notoriété →               ►►►


Légalisation de signatures →                                ►►►



OU S’ADRESSER ?


Mairie du lieu de naissance →                                         ►►►


Mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet


Mairie du domicile →                                               ►►►                                                                     

Mairie du lieu de mariage, par courrier ou par internet


Mairie du lieu de décès →                                                ►►►


Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
par courrier ou par internet .


Mairie .


Toute mairie  →                                                                 ►►►


Mairie du lieu de mariage ou du domicile →               ►►►


Tribunal d’Instance des Andelys / Notaire →               ►►►




Mairie du domicile →                                           ►►►

Notaire/Mairie


Mairie ou Notaire (payant) →                                        ►►►


PIECES A FOURNIR .


Livret de famille ou CNI et certificat médical .




Dossier à retirer en mairie





Livret de famille et certificat de décès







Pièce d’identité du ou des déclarants et extrait de naissance s’il y a lieu


Si séparation : jugement.


Acte de naissance de moins de 3 mois – Attestation de non lien de parenté entre les deux personnes – Attestation de résidence commune – CNI pour chacun – Déclaration conjointe de conclusion d'un PACS, formulaire.


Attestation sur l’honneur




Pièce à légaliser - CNI – Justificatif du domicile








Pour faire un passeport biométrique,

Il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires.  Les documents dépendent de la situation :  Majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site
ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour en savoir davantage, aller sur le
SITE du gouvernement .


LE SITE WEB DU GOUVERNEMENT EST UNE BONNE SOURCE POUR SAVOIR PRESQUE TOUT CE DONT VOUS VOULEZ CONNAÎTRE.

PARTICULIERS.

Sur le site internet du gouvernement, vous trouverez quasi tout ce dont vous avez besoin en terme d'information.

Pour les PARTICULIERS c'est pa
r ici .

PROFESSIONNELS.

Sur le site internet du gouvernement, vous trouverez des informations administratives liées aux professionnels comme la Création, Cessation, Fiscalité, Ressources Humaines... ( Auto-entrepreneur,
Formalités, Micro-entreprise, TVA, CFE, Embauche, Contrats... ) .

Pour les PROFESSIONNELS c'est par
ici ..

ASSOCIATIONS.

Sur le site internet du gouvernement, vous trouverez quasi tout ce dont vous avez besoin au point de vue  associatif. Informations sur la création, la dissolution, le fonctionnement, le Président etc...

Pour les ASSOCIATIONS c'est par
ici .

ANNUAIRE DE L'ADMINISTRATION.

En cliquant sur le lien en vert en dessous, vous rentrerez dans une page ANNUAIRE dans laquelle vous avez beaucoup d'organismes classés par thème.
Pour l'Annuaire de l'Administration  c'est par
ici .


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.