PLUi

Enquête publique sur la modification n°2 du PLUi valant SCOT

La commune de Courcelles-sur-Seine est soumise au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). L'Agglomération Seine Eure, compétente en matière d'urbanisme, met en enquête publique la modification n°2 du PLUi valant SCOT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril au mercredi 3 mai 2023.
Les pièces du dossier seront consultables notamment à la mairie de Gaillon, mais aussi sur le site internet de l'Agglomération Seine Eure, à l'adresse :
https://www.agglo-seine-eure.fr/ -> Onglet AU QUOTIDIEN / OBTENIR LES AUTORISATIONS D'URBANISME / Accédez aux documents d'urbanisme du territoire Seine-Eure / Accédez au PLUi valant SCOT / Modification n°2.
Un ou plusieurs commissaires-enquêteurs tiendront des permanences, notamment à la mairie de Gaillon le mardi 25 avril matin.

Plus d'informations sur le panneau d'affichage intercommunal, à côté du parking de la mairie.