16/04/2021

Le conseil municipal : attributions, délégations données au maire, droits de l'opposition et fonctionnement du conseil.
La composition du conseil municipal.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.

Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de la population de la commune (
article L. 2121-2 du CGCT) : il varie de 7 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus.

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