15/10/2020

2 ânes dans une propriété chemin Braquin.jpg

Dans le cadre du projet Vélo Route / voie verte " Seine à Vélo ", section Vernon-Les Andelys, il convient de constituer une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier ( CIAF ) regroupant les communes de Courcelles Sur Seine, Port-Mort, et Notre-Dame-de-l'Isle.
Conformément aux articles L 121-3 et L 121-4 du Code Rural et de la pêche maritime, cette commission devra se prononcer sur l'opportunité de procéder ou non à des oppérations d'aménagement foncier .
Il convient de procéder aux désignations des membres composant cette commission.

Pour cela, la commune de Courcelles Sur Seine fait appel aux propriétaires de biens fonciers non bâtis susceptibles d'être intéressés par cette commission.

Dans ce cas, vous voudrez bien vous faire connaître en mairie très rapidement.

Lors de la réunion du conseil municipal du mois de novembre 2020, seront désignés trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune.

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