CONSULTATION PUBLIQUE

Société R2M et la commune de Courcelles sur Seine
 
Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/23/040, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par la société R2M relative à l’enregistrement et l’agrément comme « centre VHU » sur la commune de Courcelles sur Seine.
 
La consultation du public se déroulera du jeudi 23 novembre à 9h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00.
 
Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier – en version «papier» comprenant la demande et la description du projet – est tenu à la disposition du public à la mairie de Courcelles sur seine, aux heures et jours d’ouvertures de la mairie :
-          Les lundi et vendredi de 8h30 à 12 h00
-          Les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Courcelles Sur Seine, ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure – Direction de la coordination de l’action territoriale – Service juridique interministériel et des procédures environnementales- Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l’adresse suivante :
Pref-projet-r2m@eure.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.
 
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescription particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L.521-7 du code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.
 
Le présent avis est affiché dans la commune de Bouafles, compris dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet. Le dossier y sera également consultable en version dématérialisée.
 
Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande et du dossier de l’exploitant pendant quatre semaines à l’adresse suivante :
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