Sur le site web du ministère de la transition écologique .

La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine...
La suite sur la page web du ministère dédiée à la gestion des déchets.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-des-dechets-principes-generaux

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