COMMUNAUTE DE COMMUNES «EURE-MADRIE-SEINE»

PREAMBULE

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion publique du 28 juillet 2002, a, à la majorité, décidé de rejoindre la communauté de communes en cours de création, par les cantons de Gaillon Ville et Gaillon Campagne.

Ce nouvel E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) a été créé par décision de Monsieur le Préfet de l’Eure, le 1^er décembre 2002.

Il est dénommé «EURE-MADRIE-SEINE», ce qui indique qu’il comprend les vallées d’Eure et de Seine et le plateau de Madrie situé entre ces deux vallées ; il regroupe 23 communes.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Organe délibérant de la Communauté de Communes EMS, il est composé de 54 délégués depuis le 01 Janvier 2009.

Après chaque élection municipale, les représentants des 23 communes, réunis en séance publique, élisent un bureau composé d’un président, deneuf vice-présidents ethuit membres, conformément aux statuts (article 9).

La commune est représentée au bureau en la personne de Joël LE DIGABEL, 9^ème vice-président, chargé des sports.

REPRESENTATION DE COURCELLES-SUR-SEINE

Compte tenu de sa population et conformément à l’article 7, notre commune est représentée par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants désignés, en son sein, par le Conseil Municipal.

Ø Les délégués titulaires:

1) Raymond BOURBLANC , maire

2) Michel PLATEL, 2^ème adjoint

3) JoëlLE DIGABEL , 5^ème adjoint

Ø Les délégués suppléants:

1) Brigitte BUREL)

2) CélinePENSEC) conseillers municipaux

3) LucCHESNAIS )

COMPETENCES

La communauté de communes EMS exerce en lieu et place des communes:

v Des compétences obligatoires:

· aménagement de l’espace;

· action de développement économique d’intérêt communautaire.

v Des compétences optionnelles:

· protection et mise en valeur de l’environnement;

· politique du logement et cadre de vie;

· voirie d’intérêt communautaire;

·construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et subventions d’intérêt communautaire;

· la culture d’intérêt communautaire;

· le sport d’intérêt communautaire.

v Des compétences facultatives:

· les transports scolaires;

· le tourisme et les loisirs;

· la politique sociale;

· le développement durable.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site internet de la Communauté de Communes EMS en cliquant sur le lien suivant: